Du nouveau sur le statut juridique du jeu vidéo en France

Je viens de lire un article très intéressant sur le statut juridique du jeu vidéo en France. L’auteure retrace l’évolution jurisprudentielle sur cette question pour parvenir à la conclusion que les efforts des juges ne suffisent pas ! La recherche de différentes alternatives pour trouver une qualification juridique au jeu vidéo dans le but de lui rattacher un statut juridique et des règles applicables n’a pas encore aboutie. La jurisprudence a tenté durant les derniès années d’attribuer au jeu vidéo la qualification de logiciel mais longtemps critiquées cette qualification a laissé la place depuis l’arrêtCryo du 25 juin 2009 à une qualification distributive. En d’autres termes,  « nous passons désormais à un régime de droit commun pour tout ce qui ne relève pas de la partie logicielle du jeu vidéo ».
Si le jeu vidéo est dorénavant vu comme une oeuvre multimédia, on n’est guère plus avancé sur son cadre juridique. Il suffirait que le législateur intervienne afin d’encadrer toute la complexité des oeuvres multimédias par un régime spécifique qui serait alors applicable au jeu vidéo.